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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Lorsqu’un seul membre du personnel de garde est présent dans une installation, le titulaire d’un permis doit s’assurer qu’une personne adulte est disponible pour le remplacer s’il doit s’absenter en cas d’urgence.
D. 582-2006, a. 24.
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